Mise à jour 2019
Sont soumis au présent règlement intérieur :
- Les membres du club,
- Les personnes utilisant le matériel appartenant au club,
- Les personnes se trouvant dans les locaux dont le club a la disposition.
ARTICLE PRÉLIMINAIRE
Le règlement intérieur est établi par le bureau de l’association et approuvé en assemblée générale.
Ce règlement est destiné à compléter les statuts pour tout ce qui a trait à l’administration et à l’organisation interne de l’association et notamment :
- Les conditions d’adhésion,
- L’organigramme de l’association,
- La communication interne à l’association
- Les moyens matériels
- 1. l’utilisation des locaux
- 2. du matériel
- 3. des véhicules
- Le fonctionnement des séances
- 1. l’encadrement
- 2. les groupes
- 3. les séances
- 4. la piscine
- 5. les sorties, stages et événements
- Les sanctions
- LES CONDITIONS D’ADHÉSION
Toute personne désireuse d’adhérer à l’association doit déposer à l’association un dossier complet comprenant :
- un bulletin d’adhésion prévu à cet effet, complété, daté et signé. Pour les personnes mineurs, ce bulletin est signé par le représentant légal.
- un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du canoë, du kayak et des disciplines associés. Si le futur adhérent souhaite participer à des compétitions, le certificat médical devra mentionner spécifiquement l’absence de contre-indication de la pratique en compétition.
- la fiche relative à la proposition d’assurance complémentaire (individuelle accident) pour la pratique sportive.
- le règlement de la cotisation, selon le tarif fixé par le Conseil d’Administration. En cas de licences multiples au sein d’une même famille, un tarif dégressif est prévu.
L’association CCKR étant affiliée à adhésion à la Fédération Française de Canoë Kayak et sports de pagaies (FFCK) l’adhésion à l’association entraîne la délivrance d’une licence fédérale.
La première année d’adhésion, la licence est valable 16 mois, du 1er septembre de l’année n au 31 décembre de l’année n+1. Les licences sont ensuite renouvelées par année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
En cas de renouvellement d’adhésion, il est précisé que la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication est exigée tous les trois ans, c’est-à-dire lors d’un renouvellement de licence sur trois. Entre chaque renouvellement triennal, l’adhérent ou son représentant légal pour les mineurs, devra fournir à l’association le questionnaire médical dûment complété (cerfa 15699*01).
Une adresse électronique valide doit être renseignée sur le bulletin d’adhésion. La licence sera transmise à l’adhérent par mail ainsi que toutes les communications relatives à la fédération et à la vie du club.
L’adhésion à l’association entraîne le respect des statuts et du règlement intérieur de l’association. L’adhérent doit aussi obligatoirement se conformer à la politique sportive détaillée dans le projet de développement de l’association et contribuer selon ses disponibilités à la maintenir dans l’intérêt de chacun de la manière la plus conviviale possible.
Les tarifs des adhésions sont validés chaque année lors de l’Assemblée Générale (voir annexe 1)
La licence fédérale, une fois délivrée, ne peut en aucun cas être remboursée. La part cotisation peut être remboursée sur demande qu’en cas de contre-indication médicale pour la pratique du Canöe Kayak.
Les cotisations pour les structures de perfectionnement (Clé, Pôle espoir) sont à la charge des familles.
- L’ORGANIGRAMME DE L’ASSOCIATION
Sont chargés au respect de l’application du règlement intérieur ainsi que la bonne tenue de la politique sportive détaillée dans le projet de développement de l’association les personnes nommées ci-dessous et hiérarchisés :
- Les membres du Conseil d’Administration majeurs,
- L’éducateur sportif en poste permanent,
- Les membres du Conseil d’Administration mineurs sous l’aval d’un membre majeur du Conseil d’Administration et/ou de l’éducateur sportif,
- Les animateurs et éducateurs salariés ponctuels ou saisonniers,
- Les membres de l’équipe d’encadrement majeurs diplômés sous l’aval du Conseil d’Administration et/ou de l’éducateur sportif,
- Les membres de l’équipe d’encadrement mineurs diplômés ou en formation sous l’aval du Conseil d’Administration et/ou de l’éducateur sportif,
- Les membres du club majeurs ou parents reconnus compétents par le Conseil d’Administration et/ou l’éducateur sportif de manière annuelle ou provisoire selon les besoins de l’association.
L’organigramme annuel est consultable sur le panneau d’affichage et disponible à la demande des adhérents (voir annexe 2).
- LA COMMUNICATION INTERNE
Les moyens de communication du club vers les adhérents sont :
- Le panneau d’affichage situé dans l’espace cafétéria.
- Les mails.
- Les points debriefing en début et fin de séance.
Les comptes rendus du conseil d’administration sont disponibles au club et sur demande.
- LES MOYENS MATÉRIELS
4.1 Utilisation des locaux
Les locaux situés 13 rue du Four à Lanvallay sont propriété de Dinan agglomération (cession prévue à la ville de Lanvallay en 2019) et mis à disposition de l’association qui doit veiller à les maintenir en bon état. Si un adhérent constate un dysfonctionnement des locaux, il est tenu d’en informer au plus vite un des membres du conseil d’administration et/ou l’éducateur sportif.
L’association étant sensible à l’environnement, il sera exigé des adhérents :
- d’utiliser les douches avec parcimonie,
- de limiter l’allumage des chauffage,
- de bien éteindre toutes les lumières lorsqu’elles ne sont pas nécessaires,
- de respecter les consignes de tri sélectif (poubelles de la cafétéria).
L’accès au bureau est réservé aux membres du Conseil d’Administration. Les effets personnels des pratiquants n’ont pas à y être déposés.
L’utilisation de l’atelier se fait sous l’aval des membres du Conseil d’Administration ou de l’éducateur sportif.
Le hangar doit être maintenu propre et rangé à tout moment afin qu’il soit utilisable dans de bonnes conditions de travail et de sécurité.
Sont autorisés à posséder une clé du club :
- les membres du Conseil d’Administration,
- l’éducateur sportif,
- les initiateurs en formation, les moniteurs,
- les compétiteurs identifiés par le bureau.
La clé est remise contre récépissé et doit impérativement être restituée en cas de fin de ses fonctions.
Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les locaux ou dans la cour du club.
4.2 Utilisation du matériel
Le club met à la disposition de ses adhérents le matériel suivant, stocké dans le hangar:
- Bateaux : kayak de mer, de slalom, de descente, surf-ski, paddle, canoë, sit-on-top ….
- Pagaies, jupes, casques, gilets
Les adhérents doivent impérativement prendre soin de ce matériel et le respecter. Après chaque séance, ce matériel doit être rincé, vidé (pour les bateaux), rangé à sa place.
Tout licencié qui casse du matériel doit le signaler au responsable de la séance (qui en informera les membres du bureau par un mail) et participer à sa réparation.Selon les dégâts, sa responsabilité civile pourra être engagée.
Seuls certains bateaux sont attribués personnellement aux compétiteurs et donc soumis à autorisation pour leur utilisation. Hormis ces bateaux, toute la flotte est à usage collectif.
Pour l’utilisation d’un bateau de compétition (même non attribué nommément) l’accord du responsable de la séance est nécessaire.
Le stockage de bateaux personnels dans le hangar du club est possible, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration et à la condition qu’ils ne soient pas rangés sur les supports des bateaux du club.
Le club permet la location longue durée (maximum 3 ans) de bateaux de course en ligne ou d’océan racing avec possibilité d’achat pour les compétiteurs qui s’engagent à pratiquer la compétition au niveau national.
Une convention sera alors signée entre le club et le compétiteur (voir annexe 3).
4.3 Utilisation des véhicules
La possession d’un permis de conduire en cours de validité est obligatoire pour conduire le véhicule.
Le camion ne sert qu’aux finalités de la pratique du kayak ou pour les besoin du club. Pour les sorties ne figurant pas au calendrier du club, camion et remorque ne doivent pas utilisés.
Dans le cas d’un chevauchement de sortie entre deux groupes différents, le minibus est mis en priorité à disposition des adhérents les moins autonomes vis à vis des adhérents disposant de leurs véhicule personnel. Des alternatives existent telles que la mise à disposition d’un minibus de Dinan Agglomération ou l’utilisation d’un ou des véhicules des participants avec déduction des kilomètres effectués en “Don aux associations” déductibles des impôts ou en remboursement des km effectués.
Les règles de sécurité et d’hygiène doivent être respectée lors de l’utilisation du véhicule, et notamment :
- Port de la ceinture de sécurité obligatoire.
- Interdiction de fumer.
- Interdiction de consommer de l’alcool avant ou pendant un déplacement club.
- Respect de la propreté du camion.
Lors des déplacements chaque licencié gère son matériel (sanglage sur la remorque, nettoyage, surveillance contre le vol).
- LE FONCTIONNEMENT DES SÉANCES
L’association est un lieu de pratique sportive dans le respect des différences de chacun et du partage des compétences entre générations.
5.1 L’encadrement
L’encadrement des séances est assuré par :
- le salarié diplômé d’Etat permanent (BEES CKDA, DEES, BPJEPS,…)
- le ou les salariés diplômés ou en cours de formation saisonniers ou en CDD,
- les moniteurs fédéraux diplômés ou en cours de formation,
- les initiateurs diplômés ou en cours de formation,
- les bénévoles reconnus compétents par le CA.
Financement des formations initiateur ou moniteur
Les formations initiateurs et moniteurs sont financées par le club à 100 % sur 2 années sous réserve d’un nombre de séance d’encadrement assurée au cours de ces 2 années, à savoir l’équivalent d’une séance par semaine scolaire ou 60 séances sur les 2 années.
Les prérequis pour bénéficier de ces formations sont indiqués en annexe n°4a et 4b.
5.2 Les groupes
L’association souhaitant permettre à chacun de progresser selon son niveau, les pratiquants sont répartis en groupes. Ces groupes sont susceptibles d’évoluer tous les ans ou en fonction des progressions des aspirations des pratiquants. Des sous-groupe d’âge ou de niveau peuvent être créés selon le programme des séances (entraînements, sorties,…).
Les débutants jeunes
Font partie du groupe débutants, les adhérents de moins de 16 ans, ayant pris leur première licence en septembre et pendant une durée minimum d’un an.
Les “perfectionnement”
Font partie du groupe perfectionnement les tous les adhérents pratiquant depuis plus d’une année.
Les adultes
Font partie du groupe adultes, les adhérents de plus de 16 ans.
Les compétiteurs
Tout adhérent pratiquant une ou plusieurs disciplines en compétition.
Les “dragon ladies” ou section sport-santé
- Les adhérentes de la section sport-santé sont des femmes qui ont ou qui ont eu un cancer du sein et pour qui la pratique du dragon boat est bénéfique.
- La section a la possibilité d’accueillir d’autres personnes avec une affection différente et pour lesquelles l’activité pagayage est bénéfique.
- Notre bateau se composant de vingt équipières, le club se réserve le droit de compléter l’équipage avec des équipières/équipiers sans pathologies.
- Les équipières de la catégorie 1 seront toujours prioritaires et elles pourront bénéficier d’une réduction sur le tarif de leur licence FFCK grâce aux aides de sponsors.
5.3 les séances
Les créneaux :
Le club est ouvert à ses adhérents de septembre à juin (à l’exception des vacances scolaires) aux horaires suivants :
- les mercredi après-midi de 13h30 à 18h suivant la disponibilité de l’encadrement pour l’école de pagaie (groupes débutants et perfectionnement) et les compétiteurs.
- les samedi matin de 9h30 à 12h pour la section sport-santé.
- les samedi après-midi de 13h45 à 17h pour tous les pratiquants.
Les adhérents souhaitant pratiquer sur d’autres créneaux encadrés que ceux qui leur sont dédiés peuvent en faire la demande au Conseil d’Administration ou à l’éducateur sportif.
Lors des périodes de vacances scolaires des programmes d’activités peuvent être organisés et sont proposés aux adhérents au minimum 15 jours avant le début de chaque activité.
En dehors de ces horaires le club n’est pas responsable des dommages que pourraient subir les personnes.
Seuls les licenciés autorisés peuvent naviguer hors groupe organisé. La liste des licenciés autorisés est établie annuellement par le Conseil d’Administration et l’éducateur sportif. Si le licencié est mineur, une autorisation parentale sera nécessaire.
Les règles :
Tout licencié mineur confié au club par son représentant légal doit pratiquer une activité encadrée au club.
Pour le bon fonctionnement de la séance, les licenciés doivent obéir au responsable du groupe et prendre part aux exercices et jeux qui lui sont proposés par l’encadrant.
Le responsable de la séance doit se doter des moyens de sécurité adaptés à la séance et au groupe dont il a la responsabilité.
Les pratiquants devront s’équiper d’une tenue adaptée à la pratique du canoë-kayak. Les porteurs de lunettes doivent les attacher par une chaînette.
Pour des raisons d’hygiène, la douche est obligatoire suite à la séance.
Le port de l’aide à la flottabilité (gilet de sauvetage) et de chaussures, est obligatoire pour tous les pratiquants et toutes les disciplines. Il peut cependant être rendu facultatif :
- pour les compétiteurs en course en ligne, à partir de la catégorie “cadet”, selon les conditions météo et sous l’aval du Conseil d’Administration ou de l’éducateur sportif et uniquement sur le site d’entraînement situé entre Léhon et La Hisse.
- pour les pratiquants majeur en Stand Up Paddle muni d’un leash.
5.4 La piscine
Un créneau est réservé à la piscine des canetons du premier mardi du mois d’octobre au dernier mardi du mois de juin, de 20h30 à 21h45.
L’accès à la piscine pendant ces horaires est strictement réservé aux licenciés.
L’accès est libre pour tous les adhérents majeurs et pour les mineurs sachant esquimauter.
Les adhérents ne sachant pas encore esquimauter, devront s’inscrire d’une semaine sur l’autre sur le tableau d’affichage du club. Il sera procédé à un roulement afin de permettre à tous d’apprendre la technique de l’esquimautage.
Lors des séances en piscine, les adhérents doivent se conformer au règlement intérieur de la piscine et obéir au responsable de la séance (éducateur sportif, encadrant diplômé …).
5.5 Les sorties, stages et événements
Des sorties, stages ou autres événements peuvent être organisés au club ou sur d’autres sites avec un déplacement et éventuellement une nuitée.
Une participation, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, est demandée lors de chaque déplacement :
- Pour les sorties et compétitions à la journée :
– moins de 20 km pour l’aller/retour : gratuit.
– plus de 20 km pour l’aller/retour: 2 € par personne
- Pour les compétitions sur plusieurs jours : la participation sera étudiée au cas par cas au vu du budget prévisionnel qui devra être présenté avant chaque compétition.
- Pour les stages avec nuitées : participation correspondant aux frais d’hébergement, de transport, de nourriture et d’activités divisés entre les participants.
Le paiement est à prévoir AVANT la sortie ou le jour-même.
Si le stage est organisé par un encadrant bénévole, sa participation pourra être prise en charge par le club sous réserve de l’accord préalable du bureau.
Les sorties, stages ou autres événements sont préparés en amont par la personne responsable selon un protocole défini en annexe 5.
- LES SANCTIONS
Tous les adhérents doivent respecter l’ensemble des règles de fonctionnement de l’association définies dans les statuts, le projet de développement ou le règlement intérieur.
Tout manquement à ces règles peut entraîner une sanction.
Seront sanctionnables :
- Les comportements irrespectueux, violents, inappropriés ou préjudiciable aux intérêts de l’association,
- La dégradation du matériel (du club ou des autres membres) ou des locaux,
- Le manquement aux règles de sécurité,
- L’abus du droit de critique ou le manque de probité,
- Des irrégularités graves dans la gestion de l’association,
- Tout autre motif grave.
Si une faute est constatée, la procédure disciplinaire préalable à la sanction sera la suivante :
- Le Conseil d’Administration convoque l’adhérent au moins 8 jours avant la rencontre et lui expose les griefs qui lui sont faits;
- Le jour fixé, il sera reçu par 3 membres du Conseil d’administration. Il pourra se faire accompagner par la personne de son choix. S’il est mineur, il devra être accompagné d’un responsable légal;
- Lors de la rencontre, les faits reprochés seront discutés et l’adhérent pourra exprimer son point de vu;
- Le Conseil d’Administration appréciera le caractère de gravité de la faute et proposera ensuite la sanction lui paraissant la plus appropriée, qui devra être proportionnelle à la gravité des faits. Ainsi, la sanction pourra prendre la forme d’un avertissement, d’un blâme, d’une exclusion temporaire ou d’une exclusion définitive.
- Une fois la sanction prononcée, l’adhérent dispose de deux recours s’il souhaite la contester :
– Un recours gracieux qui consiste en une deuxième rencontre avec 3 autres membres du Conseil d’Administration
– Un recours devant les tribunaux (tribunal de grande instance ou administratif, selon les cas).